Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BackUp Sécurity Numérique
Copy Sud, Société par Actions Simplifiée
Numéro de dépôt :
4062690
Date de dépôt :
21/01/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque BackUp Sécurity Numérique
Déposée le 21 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Copy Sud
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « BackUp Sécurity Numérique »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Copy Sud domicilié(e) Parc de la Plaine, 21 Avenue Marcel Dassault, BP 55814 - 31505 - TOULOUSE CEDEX 5 - France et immatriculée sous le numéro RCS 312 800 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Copy Sud, M. Gallucci Philippe domicilié(e) Parc de la Plaine, 21 Avenue Marcel Dassault, BP 55814 - 31505 - TOULOUSE CEDEX 5 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Copy Sud a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE CADDY CAR
Copy Sud, Société par Actions Simplifiée - Parc de la Plaine, 21 Avenue Marcel Dassault, BP 55814 - 31505 - TOULOUSE CEDEX 5 - France - SIREN 312800097
Copy Sud, M. Gallucci Philippe - Parc de la Plaine, 21 Avenue Marcel Dassault, BP 55814 - 31505 - TOULOUSE CEDEX 5 - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677592 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ;
Informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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